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Girardin 2012 : Plafonds de loyer
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Taux de la réduction du dispositif Censi-Bouvard en 2012
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Evolution du PTZ+
Evolution du PTZ+ au 1er janvier 2012
Les conditions de ressourcesLa version 2012 du prêt à taux zéro réintroduit des conditions de ressources po...
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LOI DE FINANCES 2012
La Loi de Finances pour 2012 a été votée par le parlement en fin d'année 2011.
Elle contient un certain nombre de mesures qui impactent directeme...
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Régularisation de la T.V.A.
REGULARISATION DE LA TVA
Les assujettis ne sont pas tenus de procéder à une régularisation globale de la taxe initialement déduite dans les c...
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Vente à rénover
La Vente à rénover
Les travaux de rénovation d'un immeuble au sens de l'article L. 262-1 sont tous les travaux qui portent sur un immeuble bâti...
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Qu’est-ce qu'un bâtiment basse consommation ?
Un bâtiment basse consommation est un bâtiment dont la consommation en énergie est inférieure ou égale à 50kWh/m2 par an.Les principes des bât...
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Dispense d’encadrement communautaire en cas d’investissement dans les entreprises solidaires
Les souscriptions, ouvrant droit à la réduction d’I.S.F., reçues par les PME constituent des aides d’État au sens de la réglementation commun...
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Réforme de l'ISF
Pour cette année, la date de dépôt de déclaration et d’exigibilité est reportée au 15 septembre.Les contribuables dont le patrimoine est infé...
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Mode de gestion d’une résidence de tourisme après la défaillance de l’exploitant
Décret 2011-545 du 18 mai 2011En cas de défaillance de l’exploitant, la réduction d’impôt pour investissements immobilierslocatifs de tourisme...
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