Evolution du PTZ+

Evolution du PTZ+ au 1er janvier 2012

Les conditions de ressources
La version 2012 du prêt à taux zéro réintroduit des conditions de ressources pour accéder au dispositif.
Le montant total des ressources des personnes destinées à occuper le logement divisé par le coefficient familial ne doit pas dépasser un plafond compris entre 26 500 € et 43 500 €, fixé par décret.
Ces plafonds sont fixés en fonction de la zone géographique.

Les opérations éligibles en fonction de l'objet du prêt concernent:

• l'acquisition d'un bien neuf (BBC ou non)
• l'acquisition d'un bien ancien appartenant au parc social et vendus à leurs occupants.

Le montant du prêt à taux zéro dépend:

• Du nombre de personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale
• De la zone géographique d'implantation: zone Robien A, B1, B2 ou C (c.f  référenciel des communes).
• Du niveau de performance énergétique du logement neuf
• De l'appartenance précédente du logement au patrimoine immobilier d'un organisme d'HLM ou d'une société d'économie mixte
• Du coût total de l'opération.

Limitation du montant du PTZ+
Le montant du PTZ+ ne doit pas dépasser le montant total des autres prêts, d'une durée de deux ans et plus, finançant l'opération. Ou autrement dit:

• par rapport au montant retenu de l'opération, le PTZ+ ne doit pas représenter plus de la moitié du financement,
• plus l'apport personnel est important, plus le montant PTZ+ sera réduit.