À compter de l’imposition des revenus de 2009, la majoration de quotient familial pour personnes seules sans enfant à charge est réservée aux personnes .... Lire la suite de l’article...
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Les revenus provenant de la location, à titre habituel, de locaux d’habitation meublés sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.... Lire la suite de l’article...
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Les tranches du barème sont relevées de la hausse moyenne des prix hors tabac pour 2009, soit 0,4% (loi art. 18; CGI art.197-I modifié)... Lire la suite de l’article...
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Lorsque le logement ouvrant droit à la réduction d’impôt est situé dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), le contribuable bénéficie d’un avantage fiscal supplémentaire, sous la forme d’une déduction spécifique au titre des revenus fonciers égale à 26 % des revenus bruts tirés de cette location... Lire la suite de l’article...
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Alors qu’un bien grevé d’usufruit est, pour l’établissement de l’impôt de solidarité sur la fortune, compris dans le patrimoine de l’usufruitier...Suite de l’article...
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Le sénat a adopté l’article 8b de la Loi de finance rectificative qui étend au LMNP les avantages de la loi scellier... Suite de l’article...
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Votre conseiller en investissement indépendant est votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans la réalisation de votre déclaration ... Suite de l’article...
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| Février 2009 : Nouveaux plafonds Robien Borloo |
Publication des nouveaux plafonds applicables aux loyers et aux ressources des locataires... Suite de l’article...
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| Février 2009 : La Loi Boutin sur le logement est adoptée |
La Loi Boutin sur le logement a été adoptée par le parlement réuni en commission mixte paritaire... Suite de l’article...
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| Décembre 2008 : Loi Scellier 2009 - Arrêté du 31 décembre 2008 fixant les zones géographiques |
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| Décembre 2008 : Loi de Finance 2009 - Loueur meublé non-professionnel (LMNP) : Changement du régime micro |
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| Décembre 2008 : Loi de Finance 2009 - Loueur meublé non-professionnel (LMNP) : Nouvelle réduction d’impôt |
Une nouvelle réduction d’impôt a été instituée par la Loi de Finance 2009 sur les locations meublées exercées à titre non professionnel (LMNP)... Suite de l’article...
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| Décembre 2008 : Loi de Finance 2009 - Loueur meublé professionnel (LMP) : Des conditions plus restrictives |
Les conditions d’accès au statut de loueur Meublé Professionnel dit LMP ont été considérablement durcies par la Loi de Finance 2009...Suite de l’article...
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| Décembre 2008 : Loi de Finance 2009 - Personnes seules : Majoration du quotien familial |
Une mauvaise nouvelle pour tous les contribuables vivant seuls ayant des enfants majeurs...Suite de l’article...
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| Décembre 2008 : Loi de Finance 2009 - Loi Madelin : Prorogation des anciens plafonds |
La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 a modifié les plafonds de déduction fiscale applicables aux cotisations versées par des travailleurs non salariés ... Suite de l’article...
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| Décembre 2008 : Loi de Finance 2009 - Barème de l’IR 2008 |
L’Assemblée Nationale a adopté, la Loi de Finance 2009.
Le barème de l’impôt sur le revenu 2008 est publié... Suite de l’article...
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Décembre 2008 : Loi Scellier - Nouveau dispositif pour relancer le logement neuf
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L’Assemblée Nationale a adopté, le 22 décembre 2008, le projet de Loi de Finance rectificatif pour 2008.
Un nouveau dispositif pour relancer le logement neuf y a été voté : La nouvelle Loi Scellier... Suite de l’article...
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Novembre 2008 : Plafonnement GLOBAL des niches fiscales
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L’Assemblée Nationale a adopté, le 19 novembre 2008, le projet de Loi de Finance pour 2009.
Il y a ajouté un certain nombre d’articles nouveaux, dont l’Article 44 bis qui traite du plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu. Suite de l’article...
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Octobre 2008 : De nouveaux droits pour les futurs propriétaires en "timeshare"
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La propriété en timeshare ou temps partagé est dans le collimateur des institutions de l’Union européenne.
Suite de l’article...
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Octobre 2008 : Publication du dernier Indice de Révision des Loyers (IRL)
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Le nouvel indice de référence des loyers qui a été substitué par la loi du 8 février 2008 à l’IRL mis en place en janvier 2006 est non seulement calculé de manière différente, mais il est publié plus tôt.
Historique de l’indice de référence des loyers : Suite de l’article....
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Septembre 2008 : Plafonnement des niches fiscales
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Le plafonnement des niches fiscales revient à l’ordre du jour. Le projet de loi de finances pour 2009, qui vient d’être présenté prévoit : Suite de l’article... | |
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| Septembre 2008 : Surtaxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine et des placements : |
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La contribution sociale de 2% sur les revenus du patrimoine et de placements devrait être majorée d’une surtaxe de 1,1 %. Le taux global des prélèvements sociaux additionnels à l’impôt sur le revenu s’élèverait donc à 12,1 %, soit :
- CSG de 8,2 % ;
- CRDS de 0,5 % ;
- prélèvement social de 2 % majoré de la contribution additionnelle de 0,3 % et de la surtaxe de 1,1 %.
Les plus-values professionnelles à long terme (BIC, BNC, BA) supporteraient donc cette surtaxe, dont l’entrée en vigueur n’a pas été annoncée. Pour ces plus-values, le taux global d’imposition serait ainsi porté de 27 % à 28,1% (IR de 16 % + prélèvements sociaux de 12,1%).
Le taux d’imposition aux prélèvements sociaux des plus-values professionnelles, à court terme et à long terme, exonérées d’impôt sur le revenu dans le cadre du départ à la retraite (CGI art. 151 septies A) serait fixé à 12,1%. |
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Discours de Laval, le 28 août 2008 |
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| Rescrit 2008-14-FP : Déduction des dépenses d’équipement en électroménager |
Les dépenses globales d’installation d’une cuisine intégrée et d’équipements en électroménager effectuées dans un logement (locatif) qui en était dépourvu sont déductibles du revenu foncier.
Les frais de remise en état d’une cuisine aménagée existante constituent également des dépenses de réparation admises en déduction, à l’exclusion toutefois des dépenses de remplacement des appareils électroménagers réalisées à l’occasion de cette remise en état.
Les dépenses d’acquisition isolée ou de remplacement d’appareils électroménagers ne sont pas déductibles.
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| CE du 11 Avril 2008 Déduction des loyers d’un BNC |
Le conseil d’état reconnait expressément aux contribuables imposés en BNC la possibilité de déduire de leurs résultats professionnels le loyer des locaux qu’ils maintiennent dans leur patrimoine privé.
En contrepartie, les loyers effectivements perçus doivent être déclarés en revenus fonciers..
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| Avril 2008 DECLARATIONS DE REVENUS 2007 |
Les déclarations de revenus 2007 préremplies seront envoyées aux contribuables du 24 avril au 15 mai 2008. La date limite d’envoi des déclarations papier est fixée au 30 mai 2008 à minuit.
Les déclarations préremplies seront aussi disponibles en ligne sur "www.impots.gouv.fr" à compter du 2 mai. Les télédéclarants bénéficieront de délais supplémentaires en fonction des zones de vacances scolaires :
zone B et Corse : 11 juin minuit,
zone A : 17 juin minuit,
zone C et DOM : 24 juin minuit.
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| Mars 2008 REDUCTION D’IMPOT POUR INTERETS D’EMPRUNT RESIDENCE PRINCIPALE |
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Réduction d’impôt pour intérêts d’emprunt : achat effectué à compter du 6 mai
L’instruction fiscale précisant les modalités d’application de la réduction d’impôt pour intérêts d’emprunt destiné à l’acquisition de la résidence principale doit paraître très prochainement. Le projet de texte fixe au 6 mai 2007 la date d’entrée en vigueur du dispositif institué par la La réduction d’impôt devrait donc concerner les intérêts d’emprunt versés pour les acquisitions (date de l’acte authentique) ou constructions (date de la déclaration d’ouverture de chantier) intervenues à compter de cette date.
| Février 2008 NOUVEAU BAREME FRAIS KILOMETRIQUES POUR 2007 |
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REDUCTION D’IMPOT LOI GIRARDIN 2008
Pour l’ensemble des investissements réalisés outre-mer dans le logement par les particuliers, la base de calcul de la réduction d’impôt est plafonnée à un montant, par mètre carré de surface habitable, réévalué chaque année (CGI art. 199 undecies A)
Pour les investissements réalisés en 2008, ce plafond est fixé à 2 058€ par mètre carré de surface habitable.
| Février 2008 NOUVEL INDICE DE REVISION DES LOYERS |
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Le cadre légal du nouvel indice de référence des loyers à usage d’habitation
L’article 9 de la loi 2008-111 pour le pouvoir d’achat modifie l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Il donne une nouvelle définition de l’indice de référence des loyers qui remplace l’ancienne définition issue de l’article 35 de la loi précitée en ce qui concerne les logements à usage d’habitation.
Désormais, « l’augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d’un indice de référence des loyers publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. […..]
Le présent article est applicable aux contrats en cours. »
| Février 2008 NOUVEAUX PLAFONDS LOIS ROBIEN ET BORLOO |
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LES ACTUALITES FISCALES
