Le projet de loi de finances pour 2009, qui vient d’être voté en première lecture prévoit :

- Pour les investissements outre-mer, une réduction limitée à 40 000 € par an et par contribuable ou au choix à 15 % du revenu (y compris la part de 60 % rétrocédée à l’exploitant du bien sur place) ;(Investissements réalisés après le 1er janvier 2009)

- Pour le dispositif Malraux :

La réduction d’impôt est égale à 25 % du montant des dépenses déductibles, retenues dans la limite annuelle de 100 000 €. Ce taux est majoré de dix points lorsque les dépenses sont effectuées pour des immeubles situés dans un secteur sauvegardé spécifique.

- Pour le statut de Loueur Meublé Professionnel (LMP), les critères actuellement alternatifs (revenus annuels locatifs supérieurs à 23 000 € et revenus de la location meublée représentant plus de 50 % du revenu global du propriétaire) deviendront cumulatifs.

- Mise en place d’une « éco-conditionnalité » pour le bénéfice des dispositifs fiscaux en faveur des investissements locatifs : Le présent article propose de réserver l’application des dispositifs fiscaux en faveur des investissements locatifs « Robien » et « Borloo » aux seuls logements pour lesquels le contribuable justifie du respect des normes en vigueur relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique imposées aux logements par la législation.

Source : Projet de Loi de finances pour 2009