La propriété en timeshare ou temps partagé est dans le collimateur des institutions de l’Union européenne.

Le Parlement européen a adopté la révision de la directive "Timeshare", instaurant ainsi de nouveaux droits pour les futurs propriétaires en timeshare.

La directive étend le champ d’application des règles actuelles :

- aux contrats d’une durée de moins de trois ans ;
- aux biens mobiliers (péniches fluviales, caravanes, navires de croisières...) ;
- aux produits de vacances à long terme pour lesquels il n’y aura plus de paiement intégral à l’avance.

Le délai de rétractation pour l’acquéreur passe à 14 jours (au lieu de 10). Tout paiement durant ce laps de temps est interdit. Enfin, le professionnel devra délivrer une information précontractuelle détaillée rédigée dans la langue de l’acheteur.

Cette nouvelle directive s’appliquera dans l’ensemble de l’Union européenne le vingtième jour après sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne, qui devrait intervenir rapidement.

Com. du secrétariat d’Etat de l’Industrie et de la consommation, 22 octobre 2008.