Le conseiller donne un descriptif détaillé des avantages et risques du produit et de la solution. Il doit décrire et expliquer les avertissements AMF, le cas échéant.

Le conseiller donne une information suffisante et présentée de manière compréhensible pour l’investisseur moyen de la catégorie ciblée (partculiers, clients professionnels…)

Le conseiler contrôle de l’adéquation de la situation financière et fiscale du prospect avec le produit ou la solution proposée.



Le conseiller réalise un test d’adéquation, systématiquement avant toute souscription. De plus, si le test est non concluant, le prospect devra obligatoirement en être informé.

Le conseiller donne des explication claire vis-à-vis des prospects des risques associés au montage proposé et plus particulièrement des risques spécifiques lorsqu’il s’agit de sousciption de parts de SCPI fiscales, de FIP ou de FCPI.



Le conseiller informe le prospect que le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement.