1) Quel est le montant de l’investissement pour bénéficier de la défiscalisation maximale ?

12.000 € pour un(e) célibataire ou 24.000 € pour un couple marié.

2) Quelle est la réduction d’impôt maximum dont je peux bénéficier ?

25% de l’investissement, soit un maximum de 3.000 € pour un(e) célibataire ou 6.000 € pour un couple marié.

3) La réduction d’impôt se calcule-t-elle sur le revenu imposable ou sur le montant de l’impôt dont je dois m’acquitter ?

La réduction se calcule sur le montant de l’’impôt.

4) Pour un couple marié, un seul des deux conjoints peut-il souscrire le maximum, à savoir 24.000 € tout en faisant bénéficier le foyer fiscal du maximum de réduction d’impôt, à savoir 6.000 € ?

Oui.

5) La réduction d’impôt peut-elle s’imputer sur l’impôt sur les plus-values de valeurs mobilières ?

Non.

6) Les parts de FCPI / FIP sont-elles imposables à l’ISF ?

Oui.

7) Puis-je bénéficier de cette réduction d’impôt tous les ans ?

Oui, à condition de souscrire à de nouvelles parts de FCPI / FIP tous les ans !

8) Combien de temps dois-je conserver mes parts de FCPI / FIP ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux : au minimum 5 ans, mais la plupart des fonds ne sont liquidés qu’entre 5 et 8 ans.

9) Qui envoie l’attestation fiscale de souscription des parts, et quand ?

Le dépositaire du fonds envoie au souscripteur l’attestation au cours du mois de février. Cette attestation est à joindre à la déclaration de revenus ainsi qu’une copie de l’engagement de conservation des parts.

10) Comment sont évaluées les parts de FCPI / FIP ?

Les parts font l’objet d’une évaluation périodique (au minimum semestrielle) déterminée par le gestionnaire administratif et comptable du fonds; cette évaluation fait l’objet d’une vérification par le Commissaire aux Comptes du fonds.

11) Comment cela se passe-t-il en cas d’héritage ? de donation ?

Les avantages fiscaux ne sont pas remis en cause, à condition de garder les parts jusqu’à l’échéance initialement prévue.

12) Peut-on revendre ses parts ?

Oui, à condition qu’il y ait un acheteur. La société de gestion peut se charger de trouver une contrepartie. Cependant, les avantages fiscaux sont perdus pour le vendeur en cas de vente des parts avant un délai de 5 ans ; si tel est le cas, le souscripteur devra notamment rembourser la réduction d’impôt obtenue.

13) A quoi sert mon argent ?

A développer le tissu économique et social, constitué par des PME innovantes, créatrices d’emplois et de croissance.

14) La défiscalisation par un FIP ou FCPI est elle cumulable avec les autres lois fiscales?

Oui, on peut effectivement cumuler les avantages fiscaux des FIP et FCPI avec une défiscalisation en loi Robien, Borloo, Demessine ou ZRR, Girardin, LMP ou LMNP…