Communication audiovisuelle :

Ce site est enregistré auprès de la CNIL pour la société Idealdefisc sous le numéro : 1276233.

Editeur du contenu :

IDEALDEFISC
10, place Vendôme
75001 - PARIS
France

Tél. : 01 53 45 54 75

S.A.R.L. au capital de 1.000 euros
RCS Paris B 501 747 604
SIRET 501 747 604 00012
APE 7311Z

Représentant légal : M. Eric DEVOS et M. Louis PENOT, Co-gérants.
Responsable de la Publication: M. Eric DEVOS.

Hébergeur du site :

OVH
SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.
Téléphone : (0) 90 91 50 20
Fax : (0) 90 91 50 2-2 79

Conditions d'accès et d'utilisation :

L'utilisateur de ce site est invité à vérifier le droit qui lui est applicable. Son accès est subordonné à la condition que ce dernier ne contrevienne pas à aucune disposition réglementaire relevant de la Loi du consultant.

Propriété intellectuelle

Le Site, l'ensemble des documents (textes, photographies, dessins, etc.) constitutifs ou intégrés dans les pages du Site, ainsi que l'ensemble des signes distinctifs (marque, logos, etc.), sont la propriété exclusive de la société Idealdefisc ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé la société Idealdefisc à les utiliser pour le Site.

Aux termes des présentes conditions, la société Idealdefisc n'accorde à l'utilisateur qu'une autorisation non exclusive et incessible d'accéder au Site, de représenter sur son écran tout ou partie des pages du Site et des informations qui y figurent à l'exclusion de tout autre acte et notamment de reproduction temporaire à des fins autres que la visualisation.

L'utilisateur s'engage à maintenir sur chacune des copies des documents téléchargés toute mention de droit d'auteur ainsi que toute autre mention de propriété contenue dans les documents, à ne pas les modifier et à ne pas les utiliser dans un autre but ni selon d'autres modalités que celles expressément convenues.

Informatique et liberté :

Conformément à la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site Internet idealdefisc.fr a fait l’objet d’une déclaration, enregistrée sous le numéro 1276233, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les utilisateurs du site idealdefisc.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Lorsque vous souscrivez à une demande d'information ou à une demande de document, nous vous demandons de fournir certaines informations vous concernant en complétant et envoyant un formulaire en ligne. Vous êtes entièrement libre de vous enregistrer ou non. La société Idealdefisc utilise vos données à caractère personnel de façon à vous proposer une prestation de services optimale. Ces données sont réservées à l’usage d'Idealdefisc et ne seront pas transmises à des tiers à l’exception des partenaires d'Idealdefisc impliqués dans la réalisation des services proposés aux utilisateurs. Elles pourront aussi servir à vous informer des nouveaux produits et services proposés par la société Idealdefisc. Contactez-nous si vous ne désirez pas recevoir cette information.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concerne. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à l'adresse suivante : remove@idealdefisc.fr ou par courrier adressé au siège social de la société Idealdefisc. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.

COOKIE
Le site Idealdefisc utilise un Cookie de session stocké sur le poste client qui permet de charger l'environnement client sur le site. Ce cookie est supprimé à la fermeture du navigateur ou sinon reste conservé 120 minutes en cas d'inactivité. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la façon appropriée (se reporter au guide utilisateur de votre navigateur).