BO 4 F-1-10, instruction du 8 février 2010


Les revenus provenant de la location, à titre habituel, de locaux d’habitation meublés sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. Toutefois, les profits provenant de la location ou de la sous-location en meublé sont exonérés (CGI art. 35 bis-I) si les trois conditions suivantes sont réunies :

- les pièces louées ou sous-louées font partie de la résidence principale du bailleur (l’exonération s’applique, en principe, aux personnes qui réduisent le nombre de pièces qu’elles occupent dans leur logement principal) .

- les pièces louées constituent, pour les personnes accueillies, leur résidence principale .

- le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables.

Pour 2010, cette dernière condition est réputée remplie si le loyer annuel, par m² de surface habitable, charges non comprises, n’excède pas :

- 173 € en Île-de-France ;

- 126 € dans les autres régions.