Plafonds applicables à la Loi Borloo et Robien en 2009
Conditions relatives aux loyers mensuels (hors charges) :
Plafonds de loyers au m² Loi Borloo Plafonds de loyers au m² Loi Robien Zone A 17.33 € 21,65 € Zone B1 12.04 € 15,05 € Zone B2 9.85 € 12,31 € Zone C 7.22 € 9,02 € La surface à prendre en compte est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes dans la limite de 8 m² (cave, cellier, balcon...). Pour les baux conclus en 2009, les plafonds de ressources des locataires sont les suivants : Composition du foyer locataire Lieu du logement Zone Zone Zone Zone Personne seule 43 753 32 499 29 791 29 590 Couple 65 389 47 725 43 749 39 771 Personne seule ou couple ayant une personne à charge 78 702 57 135 52 374 47 612 Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 94 153 69 146 63 384 57 622 Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 111 459 81 156 74 394 67 630 Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 125 421 91 544 83 916 76 287 Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 13 979 + 10 398 + 9 531 + 8 664
Conditions relatives aux locataires en Loi Borloo:
Les ressources du locataire doivent être inférieures à certains plafonds fixés par décret au moment de la signature du premier bail, et à chaque changement de locataire.
A
(en €)
B1
(en €)
B2
(en €)
C
(en €)
Ces plafonds sont à comparer avec le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année 2007 du locataire.
