L'assurance-vie / En bref

L'assurance vie est l'un des placements privilégiés des épargnants. Son attrait en tant qu'outil de prévention et de protection est incontestable.

Les contrats d'assurance vie sont dotés d'un régime juridique qui leur est propre et d'une fiscalité avantageuse. Mais, au-delà de ces spécificités, ils offrent surtout aux particuliers de multiples possibilités leur permettant de répondre au mieux à leurs choix patrimoniaux, voire d'optimiser pleinement la gestion de leur patrimoine.

L'assurance-vie / En détail

1. Objectifs

• Constitution d'une épargne à long terme

La volonté de mettre de l'argent de côté afin d'en tirer des revenus transforme la souscription d'un contrat en une véritable opération de capitalisation. L'assurance vie est désormais reconnue comme un placement permettant la détention d'actifs financiers dans le cadre d'une enveloppe fiscale avantageuse.

• Garantie d'un capital en cas de décès

Cette finalité se traduit par la mise en œuvre d'une opération de prévoyance destinée à anticiper les conséquences financières du décès. La couverture du risque décès est l'objectif clairement exprimé. Les contrats d'assurance-décès ne constituent donc pas une opération de placement puisqu'ils sont souscrits dans l'optique de garantir le versement d'un capital déterminé et permettent de protéger un proche en cas de décès de l'assuré.

2. Fiscalité

• Avance

L'avance sur police dans le cadre d'un contrat d'assurance vie est un prêt. Elle permet au souscripteur de solliciter auprès de l'assureur le versement partiel des sommes placées sur son contrat.

Ce prêt n'est possible que dans la limite de la valeur de rachat du contrat.Le souscripteur s'engage en contrepartie à verser à l'assureur des intérêts à un taux donné sur la somme qui lui a été avancée. Les produits capitalisés continuent à courir sur les sommes versées par le souscripteur. En conséquence, l'avance ne peut jamais venir en réduction de la provision mathématique.

D'un point de vue fiscal, les avances, contrairement aux rachats, ne sont pas taxées et ce, même si elles ont été consenties durant les 8 premières années d'existence du contrat.

Lorsque l'avance est remboursée avant l'échéance du contrat d'assurance vie, l'assureur verse le capital garanti par le contrat d'origine.

Si l'avance n'est pas remboursée avant l'échéance du contrat ou en cas de décès de l'assuré avant le remboursement, l'assureur verse au bénéficiaire le capital garanti diminué du montant de l'avance et des intérêts dus.

• Rachat

Le rachat du contrat permet au souscripteur d'obtenir le remboursement d'une partie ou de la totalité de son épargne. Seuls les souscripteurs de contrats bénéficiant d'une clause de rachat peuvent bénéficier de cette faculté.

Le régime d'imposition des produits issus des contrats d'assurance vie dépend essentiellement de la date de souscription du contrat et de sa durée d'existence au moment du rachat.

Jusqu'au 1er janvier 1998, les produits des contrats d'assurance vie et des bons ou contrats de capitalisation bénéficiaient d'une exonération d'impôt sur le revenu lorsque la durée du bon ou contrat était au moins égale à huit ans (six ans pour les bons ou contrats souscrits du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1989).

Cette exonération a été remise en cause pour les contrats souscrits à compter du 26 septembre 1997.

La fiscalité applicable et les taux du prélèvement libératoire concernent tous les produits, indépendamment de la nature du contrat (contrats à versements libres, programmés, à primes périodiques ou unique, multisupports, DSK, NSK).

Les produits sont dits :
- acquis lorsqu'ils relèvent d'un contrat en euros ;
- constatés lorsqu'ils sont afférents aux contrats en unités de compte.

• Rachat avant 8 ans

Pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990
Les produits acquis avant la durée de détention fixée par la loi (8 ans) sont soumis :
- au barème progressif de l'impôt sur le revenu ;
- ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire à un taux de :
* 35 % si les produits sont perçus avant le 4ème anniversaire du contrat ;
* 15 % s'ils le sont entre 4 et 8 ans.

• Rachat après 8 ans

Pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990
Les produits acquis après la durée de détention fixée par la loi (8 ans) sont soumis lorsque leur montant excède un abattement annuel de 4 600 € pour les célibataires et 9 200 € pour les couples soumis à imposition commune :
- au barème progressif de l'impôt sur le revenu ;
- ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire à un taux de 7,5 %.

Les contrats NSK et DSK sont exonérés de prélèvement forfaitaire libératoire au terme de 8 ans. Ils sont ainsi exonérés de la taxe de 7,5 %.

• Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont actuellement composés de la CSG (8,2 %), de la CRDS (0,5 %), d'un prélèvement social (2,2 %), de la taxe additionnelle de 1,1 % et de ses contributions additionnelles (0,3 %) soit un taux global de 12,3 % depuis le 1er janvier 2011 (12,1 % en 2010) et devraient passer selon le projet de loi de Finances pour 2012 à 13,5 % à partir du 1er janvier 2012.

Les modalités de perception des prélèvements sociaux varient en fonction de la nature du contrat d'assurance et du régime d'imposition de ses produits.

Contrats libellés en euros
Pour ce type de contrats, les prélèvements sociaux sont acquittés lors de l'inscription en compte des produits, qui se fait généralement le 31 décembre de chaque année. Ils sont recouvrés dans les mêmes conditions que le prélèvement forfaitaire libératoire. Ils sont donc acquittés par l'établissement auprès duquel le contrat est souscrit. Les prélèvements sociaux ne viennent pas augmenter l'assiette du prélèvement libératoire.

Contrats libellés en unités de compte
Pour les contrats en unités de compte, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés annuellement (contrairement aux contrats en euros), mais lors du rachat partiel ou total du contrat, ou, depuis le 1er janvier 2010, lors du dénouement du contrat par décès.

Depuis le 1er juillet 2011, les produits générés par le compartiment euro des contrats multisupports (assurance vie, contrats et bons de capitalisation) sont soumis aux prélèvements sociaux dès leur inscription en compte, donc chaque année, et non plus au dénouement du contrat.

Les prélèvements sociaux sont prélevés par l'établissement auprès duquel le contrat est souscrit en même temps que le paiement des produits (le régime applicable aux revenus perçu avant 2007 prévoyait que, lorsque les produits imposables étaient soumis à l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux étaient acquittés par voie de rôle en même temps que l'impôt progressif lui-même).

En revanche, lorsque le contribuable a opté pour le prélèvement libératoire, les prélèvements sociaux sont toujours perçus lors du paiement des produits en complément du prélèvement libératoire.

Concernant l'abattement de 4 600 € ou 9 200 €, il n'en est pas tenu compte pour l'assiette des prélèvements sociaux. Ils sont donc calculés hors abattement.

• Décès de l’assuré

Les contrats d'assurance vie en cas de décès bénéficient d'un statut particulier :

- les sommes stipulées payables lors du décès de l'assuré à ses héritiers ou à un bénéficiaire déterminé autre que l'assuré lui-même, ne font pas partie de la succession de l'assuré. Le bénéficiaire, quelles que soient la forme et la date de sa désignation, est réputé y avoir droit à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l'assuré.
- les sommes payables au décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ne sont soumises ni aux règles du rapport à la succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers de l'assuré. Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par l'assuré à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés.

Bénéficiaire désigné
Le capital versé au bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ne doit pas être intégré dans l'actif successoral. Toutefois, ce principe s'applique aux contrats stipulés au profit d'un bénéficiaire désigné.

La notion de "bénéficiaire désigné" est entendue au sens large puisque le Code des assurances estime cette condition remplie lorsque le contrat est stipulé au profit :
- du conjoint, des enfants nés ou à naître, ou des héritiers et ayants droit, sans les nommer expressément ;
- d'une entreprise de pompes funèbres.

En l'absence de bénéficiaire désigné, les sommes versées au décès de l'assuré doivent être intégrées dans sa succession et sont soumises aux droits de succession dans les conditions normales.

La portée du principe de non-imposition est réduite par l'existence de deux régimes d'imposition qui s'appliquent dans les cas suivants :
- les primes versées dans le cadre du contrat l'ont été au-delà du 70ème anniversaire de l'assuré ;
- les sommes versées par l'assureur dépassent 152 500 € et correspondant à des primes versées depuis le 13 octobre 1998 : elles donnent lieu à une imposition forfaitaire.

Les capitaux versés au bénéficiaire relèvent donc d'un régime fiscal différent selon la date de souscription du contrat, les versements des primes et l'âge de l'assuré lors de ces versements.

De plus, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) a modifié, pour les successions ouvertes à compter du 22 août 2007, le régime fiscal de l'assurance vie afin de l'ajuster sur celui des droits de mutation par décès. Le conjoint survivant, le partenaire d'un Pacs ou le frère ou sœur (sous conditions) sont, dorénavant, exempts de taxation sur le capital qu'ils reçoivent au titre d'un contrat d'assurance vie.

La loi de finances rectificative pour 2011 augmente le taux du prélèvement de 20 à 25 % uniquement pour la part taxable du contrat excédant un certain seuil fixé pour 2011 à 902 838 €, après application de l'abattement de 152 500 €. Cette mesure s'applique aux contrats en cours dénoués par le décès de l'assuré à compter du 31 juillet 2011, ainsi qu'à tous les contrats souscrits à compter de cette même date.Les produits acquis ou constatés au décès de l'assuré sont, depuis le 1er janvier 2010, assujettis aux prélèvements sociaux. L'administration fiscale a livré ses commentaires sur cette mesure issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Par ailleurs, elle a également précisé sa position sur l'imposition des sommes transmises aux héritiers du bénéficiaire désigné décédé peu de temps après l'assuré, imposition qui dépend de l'acceptation ou non du contrat par le bénéficiaire.La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 1er juin 2011, a précisé qu'en cas de décès simultané de l'assuré et du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, le capital-décès fait partie de la succession du contractant.