Investissement solidaire

L'investissement solidaire / En bref

C’est un investissement dans la pierre dont la destination et l’esprit sont ceux de la solidarité.

Dans le cadre de la loi concernant les souscriptions dans le capital des PME (dispositif Madelin), votre investissement dans EHD vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 % des versements effectués (dans la limite de 40 000 € pour un couple et de 20 000 € pour un célibataire).

L'investissement solidaire / En détail

EHD (Entreprendre pour Humaniser la Dépendance) s’inscrit dans un réseau associatif mis en place sous l’égide d’Habitat et Humanisme, pour répondre aux problématiques de logement de personnes en difficulté ou perte d’autonomie.

Constituée en 2003, à l’initiative de Bernard Devert, fondateur d’Habitat et Humanisme, sous forme de société coopérative à capital variable, EHD a été agréée d’intérêt collectif en date du 6 janvier 2004 et entreprise solidaire en date du 15 juin 2007.

C’est un investissement dans la pierre dont la destination et l’esprit sont ceux de la solidarité.

C’est un investissement d’une réelle efficacité sociale : le logement et le soin des personnes âgées à faibles ressources, représentent un enjeu social et humain majeur, à l’heure où l’allongement de la vie s’est accru parallèlement à la précarité.

1. Caractéristiques de l'investissement

Pour permettre à EHD de mener à bien ses projets, il est recommandé de réaliser cet investissement solidaire dans une perspective à long terme (10 à 15 ans). Néanmoins, les actions sont cessibles, EHD s’engage à exercer ses meilleurs efforts pour répondre aux demandes de cession. Le vendeur s’acquittera des droits de mutation en vigueur.
Les parts ne sont pas cotées.
EHD ne distribue pas de dividende.
Le capital est variable, il peut augmenter à tout moment, soit au moyen de souscriptions nouvelles effectuées par les associés, soit par l’admission de nouveaux associés.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. La coopérative ne reconnaît qu’un propriétaire pour chacune d’elles. La responsabilité de chaque associé ou détenteur de parts est limitée à la valeur des parts qu’il a souscrites ou acquises.
En tant qu’associé, il est recommandé de participer aux Assemblées Générales d’EHD afin de suivre son investissement.
EHD a reçu le label Finansol, garantie de transparence, d’éthique et de solidarité dans l’utilisation et la gestion de l’épargne.
La valeur de la part sociale est de 20 €.

2. Réduction d'impôt sur le revenu (dispositif Madelin)

Dans le cadre de la loi concernant les souscriptions dans le capital des PME (dispositif Madelin), l’investissement dans EHD permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 % des versements effectués (dans la limite de 40 000 € pour un couple et de 20 000 € pour un célibataire, sous réserve de garder ses titres pendant 5 ans ; au-delà de ces plafonds, le solde est reportable sur les quatre années suivantes).

Exemple :
En 2011, un couple souscrit 100 actions à 20 € soit 2000 €. En 2011, il pourra déduire 2000 € x 22% = 440 € de son impôt sur le revenu.

La réduction d’impôt s’applique en une seule fois, l’année qui suit les versements.

3. Réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (loi TEPA)

Dans le cadre de la loi TEPA, il est possible d’imputer sur l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, 50% du montant de son investissement, dans la limite de la législation en vigueur (Loi de finance 2011). Cet avantage ne peut être cumulé avec l’avantage Madelin évoqué précédemment.

Conditions :
Il faut conserver les actions pendant 5 ans, à compter de l’année suivant la réalisation de l’augmentation de capital.
Si tout ou partie des actions est vendue avant 5 ans (sauf en cas de décès, d’invalidité ou de licenciement), il sera procédé à une reprise de la totalité de la réduction d’impôt dans la limite du montant de la cession.

4. Le réseau associatif La Pierre Angulaire/Habitat et Humanisme

E.H.D intervient sur des établissements, majoritairement des EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), appartenant au réseau animé par La Pierre Angulaire. Cette association de bienfaisance regroupe une cinquantaine de maisons d’accueil et de soin pour personnes âgées, dont l’approche commune est « le prendre soin » de la personne, avec une attention particulière aux personnes à faibles ressources.

L.P.A (La Pierre Angulaire) travaille en étroit partenariat avec Habitat et Humanisme, association qui œuvre depuis 25 ans en faveur du logement et l’insertion des personnes en difficulté. Habitat et Humanisme est aujourd’hui une Fédération Reconnue d’Utilité Publique composée de 50 associations couvrant 65 départements en France.