La location meublée

Pour aller à l’essentiel, le régime fiscal BIC applicable est différent selon que le propriétaire est ou non un loueur en meublé professionnel. Depuis le 01 janvier 2009, les conditions d’accès au statut fiscal de loueur en meublé professionnel ont été considérablement durcies, de telle sorte que le nombre de contribuables qui peuvent y prétendre est beaucoup plus limité qu’auparavant.
L’activité de loueur en meublé est, en principe, exonérée de TVA. Elle est imposable à la contribution économique territoriale (sauf exceptions) et à la taxe d’habitation lorsque les locaux concernés constituent également l’habitation personnelle du loueur.