La loi Malraux / En bref

Les dépenses de restauration immobilières initiées à compter de 2009 sur des logements situés en secteur sauvegardé, dans une ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou une AVAP (aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine) peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sous certaines conditions.
Jusqu'alors, ces dépenses n'ouvraient pas droit à une réduction d'impôt mais bénéficiaient d'un traitement spécifique au niveau des revenus fonciers : les dépenses, après imputation éventuelle sur les autres revenus fonciers, étaient déductibles du revenu global sans limitation de montant.