La loi de finances pour 2009 met en place une nouvelle réduction d’impôt en faveur des contribuables qui acquièrent des logements compris dans des résidences avec services ou certaines structures spécialisées et qu’ils donnent en location meublée non professionnelle pendant au moins neuf ans à l’exploitant de ces résidences (loi art. 90-V; CGI art. 199 sexvicies nouveau).

Ce nouvel avantage constitue une contrepartie à la réforme du régime de la location en meublé qui supprime toute possibilité d’imputation de déficits sur le revenu global pour les loueurs en meublé non professionnels.


LE RESTE DU TEXTE EST SUPPRIME PAR LA LOI DE FINANCE RECTIFICATIVE POUR 2009 VOTEE EN AVRIL 2009

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