La SCPI UFG - Pierre & Vacances Conseil Immobilier Moselle a été créée sous la forme d’une SCPI à capital variable dont la durée de vie statutaire a été fixée à 99 ans.

Elle a été créée dans le but d’offrir aux investisseurs un produit collectif constitué autour d’une typologie d’actifs spécifiques, des cottages, implantés dans la région française de la Moselle sous la marque du promoteur Pierre & Vacances et de l’exploitant Center Parcs (filiale à 100 % du Groupe P&V).

L’implantation du programme immobilier relevant de la Loi Demessine (Résidences de Tourisme) dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) donne droit aux futurs associés de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Cette SCPI permet de bénéficier du dispositif fiscal ZRR :

Sous réserve de détenir les parts de la SCPI pendant 9 ans à compter de la date du dernier bail signé, soit un délai prévisionnel de 11 ans minimum.

Chaque investisseur bénéficie :

? D’une réduction d’impôt de 25 % du montant investi dans la limite de 50 000 € pour une personne seule et de 100 000 € pour un couple marié.

? Cette réduction d’impôt est calculée sur environ 99 % du montant de la souscription et est applicable à compter de la livraison du programme. Elle est indépendante de la tranche d’imposition de l’investisseur et étalée sur 6 ans au plus, à raison chaque année d’un sixième de l’avantage maximal, soit une réduction annuelle maximale de 2 083 euros pour une personne célibataire et 4 167 euros pour un couple marié.

Remise en cause de l’avantage fiscal et exception :

? En cas de sortie anticipée, avant la fin de l’engagement de conservation de parts, l’associé sera redevable auprès de l’administration fiscale des réductions d’impôts dont il a bénéficié.

? L’avantage fiscal n’est pas transmissible lors d’une éventuelle revente sur le marché secondaire.

? Le seul cas de transmissibilité de l’avantage : Le conjoint survivant.


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